CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

SAVOUR’HAND est une marque déposée.

1. Nos stages

Notre site Internet vous présente les séjours diffusés par SAVOUR’HAND et constitue l’Information préalable. Cette information porte sur le contenu des stages (destinations, modes d’hébergements, transports, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités. Le caractère forfaitaire de nos tarifs comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableau de prix.

2. Inscription à nos stages

L’inscription à nos stages se fait par le biais de notre site Internet. Le client remplit un formulaire en indiquant toutes les informations demandées sur l’enfant, ainsi que les coordonnées de facturation. Une fois ce formulaire rempli, il reçoit un email automatique confirmant la prise en compte de sa demande d’Inscription. Il trouve également en pièce jointe le dossier d’Inscription au format PDF, qu’Il doit télécharger et imprimer afin de compléter et nous le renvoyer par la poste. Vous avez 7 jours pour nous renvoyer la fiche d’Inscription accompagnée de votre ou vos paiements, passé ce délai votre pré-inscription sera annulée. Le client recevra par mail, dès réception de sa fiche d’Inscription complète, un mail intitulé « STAGES SAVOUR’HAND – Confirmation d’Inscription » précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que SAVOUR’HAND a bien pris en compte sa demande. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs » qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (ArticleL.121-20-4 code consommation)

3. Règlement

Nous acceptons les règlements en ligne par chèque(s) bancaire(s), les virements bancaires, coupons sports et chèque(s) vacance(s). SI vous choisissez le paiement en plusieurs fois, vous devez envoyer tous vos chèques lors de la commande ou sinon celle-ci ne sera pas validée. Attention, nous conseillons vivement à nos clients réglant par chèques vacances de nous les faire parvenir par courrier avec accusé de réception. SI l’Intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’ont pas été reçus avant le début du séjour, SAVOUR’HAND se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée. Pour les enfants provenant d’Institutions spécialisées ou placés en famille d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’Inscription. Un dossier d’inscription sera à nous retourner complété en précisant les coordonnées des personnes responsables ainsi qu’un courrier permettant de préparer au mieux la venue des enfants sur le séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour du départ et le montant du séjour restera dû.

4. Annulation ou interruption du séjour

Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à J-60 jours – seules les assurances ne sont pas remboursées.

– Annulation survenant entre J-59 et J-15 jours 50% du montant est dé. – Annulation survenant entre J-14 et J-6 jours 80% du montant est dé. – Annulation survenant entre J-5 et J 100% du montant est e.

SI la garantie annulation a été souscrite à l’Inscription, vous êtes remboursés intégralement des sommes versées quelque soit le jour de l’annulation, à la conditions que l’annulation relève d’un fait imprévisible, Indépendant de votre volonté et justifié.

Interruption, (hors assurance) toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part de SAVOUR’HAND. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant.

Si la garantie interruption de séjour a été souscrite à l’Inscription, vous obtenez un avoir (non remboursable) correspond au prorata des jours non consommés.

5. Annulation et modification du fait de STAGE SAVOUR'HAND

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. SI le nombre de participants étant inférieur au seuil de rentabilité, SAVOUR’HAND pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, SAVOUR’HAND informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un autre séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.

6. Annulation et modification du fait de STAGE SAVOUR'HAND

Recommandations au participant : les séjours SAVOUR’HAND, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de SAVOUR’HAND ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc).

Discipline : le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra opter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes est interdit. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, SAVOUR’HAND se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables.

Décharge de responsabilité : le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

7. Frais médicaux

Il se peut que SAVOUR’HAND fasse l’avance de frais médicaux pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser SAVOUR’HAND ou à défaut le directeur du séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans le le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendues transmises.

8. Utilisation de l'image

SAVOUR’HAND se déverse le droit d’utiliser les photos et vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication, ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages N radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son responsable légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

9. Relances

En cas d’Impayés SAVOUR’HAND se réserve le droit de facturer des paires de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prise en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.

10. Information des données nominatives

Conformément à la loi N.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que SAVOUR’HAND peut-être amené à traiter pour les besoins de ses activités.